CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATION DU SITE

okaz365.net


Les différentes parties de la CGU

Acceptation des CGU - Utilisation du site - Publication des annonces - Politique de confidentialité - Droits et propriété intellectuelles - Responsabilité et loi applicable - Conseils de sécurité


Acceptation des CGU:

Lors de votre inscription il vous sera annoncé qu'en confirmant votre inscription, vous confirmez automatiquement votre acceptation des conditions générales d’utilisation du site okaz365.net dans sa globalité.

Utilisation du site :

Présentation du site

okaz365.net est un site personnel, ayant pour objectif la publication, gratuitement, d’annonces de vente, d’achat, de location ou même d’échange de produits physiques ou de services au profits de différents annonceurs, particuliers, professionnels, entreprises, et associations essentiellement en Tunisie. L’utilisation de okaz365.net obéit à un certains nombres de conditions.

Déclaration :

    - En publiant leurs annonces sur okaz365.net, les annonceurs certifient que l’ensemble des éléments composant l’annonce textes et medias sont exacte, leur propriété et conformes aux lois Tunisiennes en vigueur.
    - En publiant leurs annonces sur okaz365.net, les annonceurs certifient que celle-ci ne viole aucun droit d’auteur, ni tout autre droit d’autrui.
    - Les annonceurs et les utilisateurs du site okaz365.net s’engagent à le libérer de toutes responsabilité de tout préjudice qui peut leur arriver et découlant de son utilisation.
    - En publiant leurs annonces sur okaz365.net, les annonceurs certifient que le site ne peut en aucun cas être pris pour responsable des erreurs, des omissions ou des fraudes que peut contenir leur annonces.
    - En publiant leurs annonces sur okaz365.net, les annonceurs déclarent que tous les éléments constituant leurs annonces deviennent automatiquement la propriété de okaz365.net et que ce dernier :
    - Peut les diffuser librement sur des sites partenaires conformément à ses propres conditions d’utilisation.
    - A le droit de les utiliser perpétuellement et gratuitement à des fin de reproduction, d’adaptation et de création de nouveaux produits sous n’importe quelle forme et sur tout moyen de diffusion connu ou nouvellement créée.

Renonciation :

En aucun cas okaz365.net ne peut être pris pour responsables des préjudices, de toute nature et de toute valeur, subits par les annonceurs et les utilisations découlant entre autre et sans limitation :
    - Du concept général du site.
    - Des erreurs, des omissions, des imprécisions ou même des informations frauduleuses que peuvent contenir les annonces.
    - De la nature des contenues accessibles via les liens contenu dans les annonces.
    - De l’indisponibilité de okaz365.net ou de l’un de ses services.
    - De l’usage de tout produit physique ou service acquit via okaz365.net.

Données personnelles :

    - okaz365.net communiquera aux autorités compétentes toute utilisation de ses services, jugé contraire aux dispositions des lois Tunisiennes en vigueur et surtout celles mettant en péril la sécurité nationale.
    - Les annonces publiées à partir de l’étranger seront clairement identifiées sur leur contenu.
    - okaz365.net se réserve le droit de bloquer tout annonceur et tout utilisateur récidiviste violant volontairement ses conditions d’utilisation.

Indemnisation :

Les annonceurs et les utilisateurs de okaz365.net s'engagent à l’indemniser ainsi que son personnel contre les frais qu’ils subissent y compris les honoraires des avocats, résultant de leur violations de ses modalités et conditions générales d’utilisation ou de leur comportements fautifs.

Modifications :

    - okaz365.net réserve le droit de modifier ces présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et autant de fois que c’est nécessaire et ce conformément la réglementation en vigueur.
    - Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur okaz365.net.
    - Les annonceurs et les utilisateurs de okaz365.net sont invités à consulter régulièrement ses conditions d’utilisation.
    - L’accès à okaz365.net et l’utilisation de ses services, signifie l’approbation de ses conditions générales d’utilisation et de leur modification.

Publication des annonces :

Conformité des annonces :

okaz365.net se réserve le droit de :

    - Juger de la conformité d'une annonce au règlement et à l'esprit du site.
    - Modifier et/ou actualiser ses règlements de publication autant de fois que c’est nécessaire.
    - Proposer à l’annonceur de modifier son annonce si elle a été jugée inacceptable ou de la supprimer sans l’aviser.

okaz365.net est doté d’un système de signalement des annonces ne respectant pas ses règlements, de ce fait toute annonce signalée plus de trois fois et non modifiée par son annonceur, sera automatiquement supprimer dans les 10 jours qui suivent le dernier signalement.

Duplicité des annonces:

okaz365.net permet aux annonceurs de modifier leurs annonces à tout moment et autant de fois qu’ils le souhaitent, de ce fait il est inutile de publier plusieurs annonces pour un même objet matériel ou service. Aussi, il est interdit de publier des annonces ayant un même objet, dans différentes catégories et/ou dans différentes régions.

Marketing:

okaz365.net, est destiné pour les annonces de vente, d’achat, de location et d’échange, de ce fait toute annonce à caractère marketing sera supprimée.

Annonceurs :

okaz365.net classe les annonceurs en quatre catégories qui peuvent contracter légalement conformément aux lois en vigueur relatives à chaque catégorie:

    - Particulier : Réservée aux personnes physiques non professionnelles.
    - Professionnel : Réservée aux personnes physiques professionnelles.
    - Association : Réservée aux associations à but lucratif ou non lucratif.
    - Entreprise : Réservée aux personnes morales.

Présentation de l’annonce :

Toute annonce doit comporter :

    - Un titre aussi explicite que possible et ne comporte aucune indication publicitaire.
    - Le prix (nb : si le prix n’est pas indiqué par l’annonceur, okaz365.net affiche automatiquement l’expression « prix négociable »).
    - Le type de transaction.
    - Le type d’annonceur.
    - La catégorie.
    - Le lieu, gouvernorat ou localité (identifiée par un code postal).
    - Un texte descriptif, ce texte comportera un complément d’informations par rapport à celles apportées par le titre, il ne doit comporter aucune indication publicitaire.

okaz365.net se réserve le droit de modifier une ou toutes les composantes de la présentation de l’annonce pour que celle-ci soit bien là ou il le faut et bien visible sur le site.

Langue:

Seules les annonces en Arabe et en Français sont autorisées.
Les annonces comportant des expressions arabes écrites avec des caractères latins seront soit signalées à l’annonceur et s’il ne les modifie pas elles seront supprimées soit elles seront directement supprimées.

Liens:

okaz365.net autorise les liens dans les annonces et ce conformément à ce qui suit :

    - Tout lien doit conduire directement à une page explicitant d’avantage l’objet de l’annonce.
    - Aucun lien de marketing n’est autorisé.
    - Tout lien conduisant à un site similaire à okaz365.net sera supprimé.
    - Tout lien conduisant à un site ou tout autre contenu web en opposition aux lois en vigueur en Tunisie ou mettant sa sécurité nationale en péril sera supprimé et/ou signalé aux autorités compétentes.

Illustration des annonces:

okaz365.net permet l’illustration des annonces par des photos et/ou des vidéos et ce conformément à ce qui suit :

A/ Photos :

    - Les photos d’illustration doivent être en parfaite conformité avec l’objectif de l’annonce.
    - Les photos n’appartenant pas à l’annonceur doivent respecter les droits d’auteur, le cas contraire, l’annonceur assume tout seul et pleinement la responsabilité devant le propriétaire légale de ces photos.
    - Toute utilisation des logos professionnels d’autrui est interdite.
    - Les photos suggestives en matière de nudité sont interdites quelque soit l’objet de l’annonce, et tout annonceur recidiviste sera bloqué.

B/Vidéo :

    - Seules les vidéos produites par okaz.net ou ses partenaires sont autorisés.
    - Exceptionnellement, les vidéos appartenant aux annonceurs et dont la qualité est jugée supérieure, peuvent illustrer les annonces, après approbation de okaz365.net.

Annonces interdites :

okaz365.net interdit la publication de toute annonce non conforme aux lois Tunisiennes en vigueur relatives à toutes les branches d’activité et de service.

De ce fait tout annonceur ne respectant pas cette interdiction assume seul et pleinement la responsabilité de cette violation envers les autorités compétentes en la matière.

A titre indicatif ci-après quelque exemple d’annonces interdites « Cette liste est loin d’être exhaustive c’est pourquoi nous invitons tout annonceur à bien vérifier la conformité de son annonce par rapport aux lois Tunisiennes en vigueur » :

    - Annonces ayant pour objet des produit ou services piratés.
    - Annonces ayant pour objet des produits contrefaits.
    - Annonce de vente d'animaux ne respectant pas la législation Tunisienne en vigueur.
    - Annonces ayant pour objet des produits interdits à la vente pas la législation Tunisienne en vigueur, tel que « les plantes et les animaux menacés d'extinction, les organes humains, les matières explosives, les feux d'artifice, les manuels enseignant la fabrication des armes de toute sorte, les articles du patrimoine historique nationale ou international ...
    - Annonces comportant des messages textuels ou graphiques pouvant être qualifiés comme insultes envers autrui qu’ils soient groupement ou individus.
    - Annonces ayant pour objet « alcool, tabac, services de magie noire, gadgets sexuels pour adultes ….
    - Autres annonces, comme il a été dit précédemment, ne respectant pas les lois Tunisiennes en vigueur.

Politique de confidentialité :

C’est quoi une POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ?

Par politique de confidentialité, okaz365.net, vous explique, en tant qu’annonceurs et/ou utilisateurs, comment sont recueillies, traitées, protégées et enregistrées, toutes vos informations personnelles que vous lui fournissiez dans le cadre de l’utilisation de ses différents services.

Informations personnelles collectées :

L’objectif de la collecte de vos informations personnelles c’est de vous :

    - Permettre d’être membre de okaz365.net afin de pouvoir y déposer des annonces.
    - Assurer la simplicité, l’efficacité, la rapidité et la sécurité lors de l’utilisation du okaz365.net et ses services.

Ce que nous collectons sur vous lors de votre inscription sur okaz365.net:

    - Civilité.
    - Nom.
    - Prénom.
    - Adresse électronique.
    - Mot de passe.
    - Votre acceptation de nos conditions générales d’utilisation.

Aussi nous vous donnons la possibilité de modifier, de compléter et même de supprimer vos informations personnelles si vous le souhaitez.

De toutes les informations que nous collectons sur vous, vos nom et prénom sont visibles à tous les visiteurs et à toutes les étapes de consultation des annonces alors que votre N° de téléphone, si vous le voulez, ne sera visible à tous les utilisateurs que sur la page affichant les détails d’une annonce.

Etendu d’utilisation des informations personnelles :

    - Vos informations personnelles ne sont utilisées que conformément à ce qui a été annoncé précédemment.
    - Vos informations personnelles ne seront utilisées à des fins de publicité, de marketing ou autres qu’après votre accord explicité matérialisé par courrier électronique ou postal.
    - Vos informations personnelles peuvent être communiquées aux autorités judiciaires en cas notamment d’un mandat de perquisition, d’une décision légale, ou toute autres raisons similaires.
    - Vos informations personnelles peuvent être communiquées aux autorités compétentes en cas de besoin de lutter contre les fraudes, la contre façon, la violation des divers droits, la violation des conditions générales d’utilisation de okaz365.net ou toutes autres activités illégales.
    - En cas ou okaz365.net est cédé à un nouveau propriétaire vos informations personnelles le seront aussi afin que ce nouveau propriétaire continu à vous fournir les mêmes services de okaz365.net avec la simplicité, l’efficacité, la célérité et la sécurité requises, il reste bien entendu que le nouveau propriétaire est tenu à respecter tous les engagements conformément aux conditions générales d’utilisation de okaz365.net.

Techniques de collecte de vos informations personnelles :

Comme sur tous les sites web, la collecte des informations personnelles s’opère à l’aide de techniques diverses dont les cookies, les pixels et le stockage local.

Sachez que les cookies sont de petits fichiers textes pouvant être placées sur les terminaux des utilisateurs, alors que les pixels sont de petits blocs de codes servant entre autres à la mesure de niveau de consultation d’une page web.

NB:
Nous vous invitons expressément à consulter le net pour une meilleure compréhension de ces techniques. Ne pas comprendre ces techniques par les utilisateurs de okaz365.net n’engage en rien sa responsabilité.

Liens vers d’autres sites :

Nous vous signalons, qu’à partir de okaz365.net et via des lien inclus dans les annonce ou les publicité, vous serez dirigés vers d’autre sites sur les quels okaz365.net n’a aucune autorité donc aucun contrôle sur les informations personnelles que vous pouvez communiquez à ces sites.
De ce fait okaz.net n’assume aucune responsabilité en cas de préjudices subits par vous découlant de la communication de vos informations personnelles à ces sites.

Modification :

Toute modification apportée aux conditions générales d’utilisation entre autres au niveau des termes de la politique de confidentialité sera faite conformément aux réglementations en vigueur et publiée sur okaz365.net.

Droits et propriété intellectuelles :

En utilisant okaz365.net et ses divers services, vous vous engagez à respecter la propriété intellectuelle des créateurs du site et ce conformément à la Charte des Droits de Propriété Intellectuelle. Le cas contraire nous vous conseillons de ne pas utiliser les services de okaz365.net.

Les éléments constitutifs du site okaz365.net :

L’ensemble des medias protégés ou non déposés ou non composant le site okaz365.net ainsi que le site lui-même relèvent de la réglementation internationale en matière de droit d’auteur et de la propriété intellectuelles.
Toute violation des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle de okaz365.net expose son auteur à des poursuites judiciaires en lieu et temps adéquats.

Messages :

okaz365.net, peut recevoir des messages via un prévu sur le site à cette fin, toutefois :

    - okaz365.net se réserve le droit de répondre ou non à ces messages et aucun délai de réponse ne lui est oposable.
    - L'auteur d’un message déclare, confirme et garantie qu’il détient les droits nécessaires pour la transmission et la cessation à okaz365.net des informations qu’elle contienne.
    - Toute information quelque soit sa nature contenues dans les messages reçues par okaz365.net, devient immédiatement sa propriété et se réserve le droit de l’utiliser librement et sans aucune limitation à toutes fin publicitaire, marketing, commerciale ou autres, sans donner lieu à aucune sorte d’indemnité ni au profit de l’auteur du message et des informations qu’il contient ni au profit de tout autre propriétaire des dites informations.

Responsabilité et loi applicable:

Responsabilités :

okaz365.net ne peut en aucun cas être pris pour responsable pour tout dommage, manque à gagner, pertes diverses ou tout autres préjudices imputables à l’utilisation de ses services et subits par les annonceurs, les utilisateurs ou toute autre catégorie d’exploitants.

Loi applicable :

okaz365.net obéit aux lois Tunisiennes en vigueur, de ce fait la résolution des litiges et des réclamations découlant de son utilisation relève des compétences des tribunaux Tunisiens.

Conseils de sécurité:

Préalables:

L’administration du site okaz365.net, œuvre pour assurer la modération intégrale de toutes les annonces en temps réel et au plus tard dans les 12 heures qui suivent la publication, aussi le site met à la disposition de tous ses utilisateurs un bouton de signalement des annonces qui paraissent ne respectant pas ses règles générales d’utilisation.

Aussi et vue l’utilisation massive du site okaz365.net par des utilisateurs de différentes catégories, consultants, annonceurs, membres…, que nous considérons tous honnêtes et ne cherchant aucunement à utiliser frauduleusement notre site, nous avons jugé nécessaire de mettre à leur disposition quelques conseils de sécurité, car il y à toujours des gens qui dérogent à la règle d’honnêteté.

De ce fait, nous conseillons à tous nos utilisateurs d’être vigilants et de respecter nos conseils en terme de sécurité et ce pour leur propre sécurité mais aussi pour celle du site.

Toutefois, rappelez-vous, que okaz365.net ne peut en aucun cas être pris pour responsable en cas d’arnaques entre ses utilisateurs même s’ils font partie de ses membres.

Conseils:

    - Afin de vous mettre à l’abrie de toute tentative d’arnaque n’avancez jamais d’argent, même si vous connaissez personnellement l’annonceur.
    - Si vous êtes vendeur et que l’acheteur veut payer par chèque exigez des les chèques certifiés.
    - Ne jamais accepter d’intermédiaire, passez vos transactions directement par vous-même.
    - Si vous devez payer en liquide faites le en lieu sûr et si possible faites vous accompagné par quelqu’un de confiance.
    - Si vous êtes vendeur veilliez à n’expédier votre bien qu’après avoir été payé.
    - okaz365.net est un site destiné essentiellement pour le Tunisie, alors veuillez à ne passer de transactions qu’avec des Tunisiens.
    - Quelque soit la nature de votre transaction avec l’étranger, faites-vous assister par des connaisseurs en matière d’import export.
    - Lors d’une concrétisation d’une transaction, faites-vous accompagner par, et/ou informer, un de vos connaissances de l’opération et éviter les créneaux horaires et les lieux peu fréquentés.
    - Etablissez et gardez toujours une copie des documents justificatifs de votre transaction (reçus, contrat ou tout autre document).
    - Veuillez à ce que tous les documents justificatifs de votre transaction soient correctement établis et contiennent clairement des identités vérifiables des deux parties.
    - Méfiez-vous de tout ce qui est trop beau pour être vrai car il peut cacher une arnaque trop forte et douloureuse pour être digérée.
    - .....

    - Rappelez-vous que vous pouvez toujours sollicité d’autre conseils, que nous nous ferons un plaisir de vous les fournir dans la limite de nos possibilités et de notre disponibilité , toutefois, quelque soit la nature du conseil fourni, il n’engage en rien notre responsabilité en cas d’arnaques même entre deux de nos membres.

 
 
 
Pour toute information relative au site, prière de nous contacter sur okaz365@outlook.com
Il est destiné à la publication gratuite, essentiellement en Tunisie, d'annonces de toute sorte respectant les reglementations en vigueur, tunisiennes et internationales.
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